Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
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RAPPORT
DE GESTION
SUR L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2022
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE...............................................................................................................................3
PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE .......................................4
1 - L’ACTIONNARIAT........................................................................................................................4
2 - INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX...................................................6
2.1 Liste des mandataires sociaux...........................................................................................6
2.2Rémunération des mandataires sociaux ...........................................................................7
3 - LA GOUVERNANCE .....................................................................................................................7
4 - LES DIRIGEANTS..........................................................................................................................7
5 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CENSEURS ....................................................................8 6
- LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ ...................................................................................................9 7 -
LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE....................................................................................................9 8 -
LES CONTRÔLES EXTERNES ........................................................................................................9
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE .......................................10
9 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ................................................................................10
10 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS...............................................10
10.1 Résultat de l’exercice.......................................................................................................10
10.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement............................................11
10.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement............................................14
10.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement .....................................................14
11 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT......................................................................16
12 - LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ..................................16
13 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT........................................................................17
14 - AFFECTATION DU RÉSULTAT..................................................................................................17
15 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS....................................................................................17
16 - L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR
.......................................................................................................................................................17
17 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE ...................................17
TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULÉ ................................18
18 - LE CHIFFRE D’OPÉRATIONS ....................................................................................................18
19 - LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT...................................................................................18
19.1 Les contrats de concession..............................................................................................18
19.2 Les dépenses sur concession...........................................................................................18
19.3 Les commercialisations....................................................................................................19
20 - LES MANDATS.........................................................................................................................21
21 - LES ÉTUDES/AMO...................................................................................................................22
ANNEXES..................................................................................................................................23
22 - A - TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ.........................................................................23
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PRÉAMBULE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des
dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l’activité de la société au cours de
l’exercice clos le 31/12/2022, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir et soumettre
à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au
présent rapport.
L’exercice social couvre 12 mois. Il commence le premier janvier.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents
et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais
impartis.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les
rapports de votre Commissaire aux comptes.
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PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
1 - L’ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la
clôture de l’exercice écoulé.
SARA AMENAGEMENT
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 31/12/2022
Capital de 700 000 euros divisé en 7 000 actions de 100 euros.
-représentée au Conseil d’administration par :
o
Monsieur Michel BACCONNIER,
o
Monsieur Alain BERGER,
o
Monsieur Dominique BERGER,
o
Monsieur Christian BETON,
o
Monsieur Daniel GAUDE,
o
Monsieur Jean-Pierre GIRARD,
o
Monsieur Denis GIRAUD,
o
Monsieur Cyril MARION,
4 950
o
Monsieur Lucas BOUCHET.
ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS%
Nb
actions
o
Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS,
o
Monsieur Guillaume VIAL.
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
,
71%
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
,
10%700
-représentée au Conseil d’administration par :
o
Monsieur Daniel ANGONIN,
o
Monsieur André QUEMIN,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Daniel ANGONIN.
Communes,19%1 350
-représentées au Conseil d’administration par :
o
Monsieur Laurent GLAD,
Commune de Bourgoin-Jallieu
,
100
-représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Marguerite BACCAM,
-représentée à l’Assemblée générale par Madame Marguerite BACCAM.
Commune de L’Isle d’Abeau,100
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Lucas BOUCHET,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Marek ZWERENZ.
Commune de Saint-Quentin-Fallavier,100
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Grégory BARTHALAY,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Grégory BARTHALAY.
Commune de La Verpillière,100
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick MARTI,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick MARTI.
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Commune de Villefontaine,
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Yves TOUYERAS,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS.
100
ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS%
Nb
actions
Commune de Domarin,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Alain MARY,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Alain MARY.
Commune d’Eclose-Badinières,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Alain BERGER,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Alain BERGER.
Commune des Eparres,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Olivier VOISIN,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patryk ROGALA.
Commune de Four,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Éric DOYEN,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Éric DOYEN.
Commune d’Heyrieux,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick ROSET,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick ROSET.
Commune de Meyrié,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Pascale BADIN,
-représentée à l’Assemblée générale par Madame Pascale BADIN.
Commune de Nivolas-Vermelle,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent GLAD,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent GLAD.
Commune de Oytier-Saint-Oblas,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur René PORRETTA,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur René PORRETTA.
Commune de Ruy-Montceau,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Denis GIRAUD,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Denis GIRAUD.
Commune de Satolas-et-Bonce,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Damien MICHALLET,
-représentée à l’Assemblée générale par Madame Christiane SADIN.
Commune de Saint-Alban-de-Roche,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Luc FONTBONNE,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Luc FONTBONNE.
Commune de Saint-Just-Chaleyssin,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Michel CARLES,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Michel CARLES.
Commune de Saint-Savin,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Fabien DURAND,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Fabien DURAND.
Commune de Vaulx-Milieu,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Danielle HANIQUE,
-représentée à l’Assemblée générale par Madame Danielle HANIQUE.
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Commune de Frontonas,
50
ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS%
Nb
actions
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Thierry TOULEMONDE,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Thierry TOULEMONDE.
Commune de Montalieu-Vercieu,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Christian GIROUD,
-représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Christian GIROUD.
Commune de Saint-Georges-d’Espéranche,50
-représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Brigitte GROIX,
-représentée à l’Assemblée générale par Madame Brigitte GROIX.
TOTAL100%7 000
La société est composée de 24 actionnaires, dont 2 directement représentés au Conseil
d’administration et 22 actionnaires représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
2 - INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
2.1 Liste des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous
communiquons ci-après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de
l’exercice 2022 dans tout type de société par chacun des mandataires sociaux de la société, telle
que cette information nous a été communiquée.
Monsieur Daniel ANGONIN
Président du Conseil d’administration de SARA Développement
Administrateur du GIE ELEGIA
Monsieur Christian BREUZA
Administrateur du GIE ELEGIA
Directeur Général de SARA Aménagement
Directeur Général de SARA Développement
Directeur Général Délégué d’ISERE Aménagement
Directeur Général Délégué de TERRITOIRES 38
Monsieur Michel BACCONNIER
Néant
Monsieur Alain BERGER
Monsieur Dominique BERGER
Monsieur Christian BETON
Monsieur Lucas BOUCHET
Mandataire
Fonction/Mandat
Monsieur Daniel GAUDENéant
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Monsieur Jean-Pierre GIRARD
Président du Conseil d’administration de SARA Aménagement (SPLA)
Président de la MINATEC Entreprises (SEM)
Monsieur Denis GIRAUD
Administrateur SEMIDAO (SA)
Monsieur Laurent GLAD
Monsieur Cyril MARION
Néant
Monsieur Patrick NICOLE-
WILLIAMS
Administrateur de SARA Développement (SEM)
Administrateur du GIE ELEGIA
Monsieur Guillaume VIAL
Mandataire
Fonction/Mandat
Monsieur André QUEMINAdministrateur de SARA Développement (SEM)
2.2 Rémunération des mandataires sociaux
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune
rémunération ou jeton de présence.
3 - LA GOUVERNANCE
Conformément à l’article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d’administration a procédé
au choix de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction Générale prévues à l’article
L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 8 juin 2011, le Conseil d’administration a décidé d’opter pour la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
4 - LES DIRIGEANTS
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère représentée par Monsieur Jean-Pierre GIRARD a
été désignée en qualité de Président du Conseil d’administration par délibération en date du
22 septembre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.
CAPI
M. Alain COTTALORDA
8 juin 2011
8 juin 2011
5 juin 2014
CAPI
M. Raymond FEYSSAGUET
5 juin 2014
5 juin 2014
22 septembre 2020
CAPI
M. Jean-Pierre GIRARD
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Président
Représentant
Date du CA
Entrée en fonction
Départ
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Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Conseil d’administration a décidé de désigner
Monsieur Christian BREUZA comme Directeur Général à compter du 1
er
janvier 2012.
M. Christian BREUZA
14 décembre 2011
1
er
janvier 2012
Directeur Général
Date du CA
Entrée en fonctionDépart
Conformément aux dispositions de l’article 22.2 des statuts, le Conseil d’administration a fixé, par
délibération en date du 17 octobre 2011, les limitations de pouvoirs du Directeur Général qui
s’exerceront selon les modalités suivantes :
Avis systématique :
-
Les décisions budgétaires modificatives d’urgence,
-
Les projets de transaction (valant règlement amiable d’un litige),
-
Les placements financiers hors comptes à terme et SICAV monétaires.
Avis en fonction du seuil :
-
Les décisions d’emprunt : > 500 000 euros,
-
Marchés de travaux : > 5 000 000 euros HT,
-
Marchés de fournitures courantes et services, de prestations intellectuelles, ainsi que tous
autres actes juridiques générateurs de dépenses : > 500 000 euros HT,
-
Acquisitions de terrains ou d’immeubles : > 5 000 000 euros HT,
-
Promesses de vente (terrains, immeubles et droits à construire) : > 5 000 000 euros HT,
-
Autres actes juridiques générateurs de recettes : > 500 000 euros.
Pour les décisions et les actes qui précèdent, le Directeur Général doit se conformer à l’avis du
Conseil d’administration.
5 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CENSEURS
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des Commissaires aux comptes et des censeurs.
L’Assemblée Générale du 3 mai 2018 a désigné pour six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023, les commissaires aux comptes suivants :
Titulaire :
Cabinet EUREX AUDIT Rhône Alpes,
représenté par Mme Géraldine
MADRIGAL
6 exercices
09/05/19
28/05/20
12/05/21
18/05/22
10/05/23
Suppléant :
Cabinet BM Conseil,
représenté par M. Bruno MICHEL
6 exercices
09/05/19
28/05/20
12/05/21
18/05/22
10/05/23
Commissaires aux comptes
Durée duAGO
mandat
123456
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Le mandat du censeur étant arrivé à terme à la clôture de l’exercice 2020, il n’a pas été renouvelé
par le Conseil d’administration arrêtant les comptes dudit exercice.
6 - LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ
L’analyse de l’effectif de la société intègre le personnel mis à disposition (PMAD).
Pour l’exercice 2022, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) est de 4,97 ETP, décomposé comme
suit :
•
1,13 ETP des salariés SARA Aménagement,
•
0,58 ETP des salariés mis à disposition par SARA Développement,
•
3,25 ETP des salariés mis à disposition pour le Groupement d’Employeurs ELEGIA.
La Société dispose uniquement d’effectifs mis à disposition par le Groupement d’Employeurs, soit
16 personnes au 31 décembre 2022, représentant 3,25 ETP, ces chiffres étant issus des temps
passés.
Au 31 décembre 2022, la répartition des personnels (en ETP) par statut, type de contrat et sexe
s’établit comme suit :
L’âge moyen de l’effectif est de 40 ans.
7 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE
Depuis le mois de novembre 2012, SARA Aménagement occupe la grande aile du 3
ème
étage du
bâtiment administratif, siège de la CAPI, au 17 avenue du Bourg à l’Isle d’Abeau (38080).
8 - LES CONTRÔLES EXTERNES
Au cours de l’exercice écoulé, aucun contrôle externe (URSSAF, Chambre Régionale des Comptes,
Services fiscaux, etc.) n’a eu lieu.
0
1
3
2
4,97
4
6
5
1
Mandataire
social
Cadre (dont
PMAD)
Employé
(dont
PMAD)
0
1
3
2
4,97
4
6
5
1
0
2
4,03
CDD
1
StatutContratSexe
7 7 7
Mandataire
6
social
5
1,94
CDI
4
Femme
PMAD
3
Homme
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DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE
L’EXERCICE
9 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2022 que nous soumettons à votre approbation ont
été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus
significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
En annexe des comptes annuels, figure le compte de résultat de la société ventilé par activité.
Compte tenu de l’activité spécifique des SPLA, cette présentation doit vous permettre une analyse
pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la
colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à
chacune des activités de la SPLA.
Conformément auxnormes comptables, ondésignera par « Chiffred’affaires comptable » la somme
de la production vendue de biens (produits de cessions de charges foncières) et de la production
vendue de services (rémunérations sur mandats et études).
Par convenance, on utilisera le terme de « Chiffre d’affaires » pour désigner la somme des
rémunérations perçues par SARA Aménagement (sur les concessions, les mandats et les études) et
les éventuels autres produits.
10 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
10.1 Résultat de l’exercice
Au titre de l’exercice clos le 31/12/2022, les résultats économiques et financiers concernant la
société et ses opérations sont les suivants :
-
Le chiffre d’affaires comptable HT s’établit à 6 405 847 euros, décomposés comme suit :
o
Production vendue de biens : 5 908 499 euros,
o
Production vendue de services : 497 348 euros ;
-
Le total des produits d’exploitation s’élève à 10 653 701 euros ;
-
Les charges d’exploitation de l’exercice s’élèvent à 10 403 924 euros ;
-
Le résultat d’exploitation est de 249 777 euros ;
-
Le montant des traitements et salaires s’élève à 173 715 euros, dont 7 599 euros au titre de
l’intéressement ;
-
Le montant des charges sociales s’élève à 78 891 euros.
Il est précisé que le montant de personnel mis à disposition au sein de la société est de
328 613 euros, dont 42 085 euros correspondant au personnel mis à disposition par SARA
Développement et 286 528 euros correspondant au personnel mis à disposition par le GE ELEGIA.
Compte tenu d’un résultat financier de 125 136 euros, le résultat courant avant impôt de l’exercice
ressort à 374 913 euros.
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Compte tenu des éléments ci-dessus, de la participation de 1 061 euros pour 2022 et de l’impôt sur
les bénéfices de 95 252 euros, le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 278 600 euros.
Au 31/12/2022, le total du bilan de la société s’élève à 36 150 460 euros.
Au cours de cet exercice, la société a contracté un emprunt de 2 165 805 euros dans le cadre de la
concession d’aménagement du site Bonna Sabla de la CAPI.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l’article R. 225-102 du
Code de commerce.
10.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement
Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données issues de la colonne
« fonctionnement » du compte de résultat. Ces analyses doivent vous permettre d’évaluer la santé
financière de notre société et de juger de son potentiel de développement.
10.2.a Les produits d’exploitation
SARA Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats et les
concessions d’aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études
et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre
d’affaires comptable. Lorsque SARA Aménagement intervient dans le cadre d’une concession
d’aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires et autres
charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l’opération.
Au 31/12/2022, le montant total des produits d’exploitation s’établit à 1 415 872 euros, avec la
répartition suivante :
-
Production vendue : 497 348 euros, décomposés comme suit :
o
396 765 euros de rémunération sur mandats,
o
99 383 euros de rémunération sur études / AMO,
o
1 200 euros de rémunération sur autres prestations de service,
-
Transfert de charges : 710 738 euros, décomposés comme suit :
o
699 361 euros de rémunération sur concessions,
o
11 378 euros d’autres transferts de charges, dus au remboursement de charges
d’exploitation par les concessions (quote-part d’assurance responsabilité civile) ou
par le GIE (refacturation de charges communes) ;
-
Autres produits : 207 786 euros, dont 207 785 euros de boni de clôture de concessions.
En conséquence, la rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s’établit à
1 415 872 euros pour l’exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 65% de la rémunération issue des concessions d’aménagement,
à 28% de la rémunération issue des mandats, et à 7% de celle des études.
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La décomposition du chiffre d’affairespar client montre une prédominance des rémunérations issus
de contrats établis avec la CAPI (73% du CA total).
10.2.b Les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation comprennent les charges de personnel, les autres charges et achats
externes, les dotations aux amortissements et provisions, ainsi que les impôts et taxes.
Au 31/12/2022, elles s’élèvent à 1 166 095 euros.
Ce montant représente environ 82% du chiffre d’affaires.
7%
Composition du chiffre d’affaires 2022
Rémunérations sur
concessions
28%
Mandats de réalisation
65%
AMO / Mandats d’études
7%
4%
3%
2%
2%
Composition du chiffre d’affaires 2022 par actionnaires
9%
CAPI
COMMUNE DE L’ISLE D’ABEAU
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
COMMUNE D’HEYRIEUX
COMMUNE D’ECLOSE
BADINIERE
COMMUNE DE SAINT JUST
73%
CHALEYSSIN
AUTRES COLLECTIVITES
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Premier poste des charges d’exploitation (50% en 2022), les charges de personnel propres dont le
montant s’élève à 252 605 euros et celui du personnel mis à disposition à 328 613 euros.
Les principaux ratios de productivité 2022 s’établissent comme suit :
-
Chiffre d’affaires / ETP : 285 K€,
-
Chiffre d’affaires / Responsable d’opérations : 285 K€,
-
Charges de personnel * / Chiffre d’affaires : 65%.
* Les charges de personnel sont retraitées de manière à intégrer en complément des salariés de la
société, la part de charges de personnel refacturée par le GIE (343 920 euros représentant 12% des
charges de personnel du GIE).
Second poste des charges d’exploitation (45% en 2022), la contribution aux charges du GIE ELEGIA
qui s’élève à 528 211 euros.
Les « autres achats et charges externes (hors personnel extérieur) » comprennent les charges des
fournitures et consommables (carburant, fournitures de bureau et consommables informatiques),
les frais de location (bureaux, véhicules, copieur), d’entretien et de maintenance, d’assurance, de
documentation, d’honoraires (Commissaire aux comptes, expert-comptable, avocats, etc.), de
publicité, de déplacement, de réception, d’affranchissement et de télécommunication, ainsi que les
frais bancaires.
Ces charges de fonctionnement s’établissent à 50 109 euros pour l’exercice 2022.
Les impôts et taxes s’élèvent à 6 176 euros en 2022. Sont intégrées : la participation à la formation
continue, la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur les
véhicules de société.
Les dotations aux amortissements s’établissent à 378 euros et les autres charges à 4 euros pour
l’exercice 2022.
Répartition des charges d’exploitation de l’exercice 2022
1%
4%
Personnel (dont personnel ext.)
Autres achats et charges externes (GIE)
Autres achats et charges externes (hors
50%
personnel ext., hors GIE)
45%
Impôts et taxes (hors IS)
Amortissements
Autres charges
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10.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons
souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés aux spécificités
d’une SPLA. Ceux-ci permettent notamment de comprendre la formation du résultat de la société
et apportent un éclairage sur sa productivité.
L’excédentbrutd’exploitation (EBE) s’élève pour l’exercice àun montantde 250 155euros.Il mesure
la performance économique de la société, c’est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant
prise en compte de décisions politiques ou d’incidences fiscales qui n’affectent, elles, que le résultat
final. L’évolution de cet indicateur sur les 5 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice
EBE
2018
302 503 €
2019
372 683 €
2020
392 760 €
2021
393 752 €
2022
250 155 €
Comparativement à l’EBE, le résultat d’exploitation (REX) intègre les dotations aux amortissements
et provisions d’exploitation. Il s’établit à 249 777 euros pour l’exercice. L’évolution de cet indicateur
sur les 5 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
REX
293 742 €
366 121 €
391 259 €
392 919 €
249 777 €
La capacité d’autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l’entreprise à dégager des
ressources par son activité au cours de l’exercice, s’élève à 374 913 euros. L’évolution de cet
indicateur sur les 5 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
CAF
273 276 €
310 047 €
464 068 €
447 528 €
374 913 €
Les soldes intermédiaires de gestion disposent d’un niveau élevé sur les 5 derniers exercices,
révélateur de la rentabilité de l’activité de la société.
Le niveau des indicateurs de 2022 reste cohérent avec la valeur moyenne des indicateurs sur les 5
derniers exercices.
10.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement
Nous complétons cette présentation par quelques ratios classiques d’analyse financière de
rentabilité qui permettent :
-Une comparaison sectorielle par rapport aux sociétés du même secteur d’activité,
-Un suivi historique de la performance de la société.
Le taux d’EBE ou taux de marge brute d’exploitation (EBE/Chiffre d’affaires), qui permet de mesurer
la performance économique de l’entreprise, est de 17,7% pour l’exercice. L’évolution de cet
indicateur sur les 5 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice
20182019
202020212022
Taux d’EBE
21,7%27,8%
27,0%25,9%17,7%
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 15/23
Le taux de marge nette (Résultat net/Chiffre d’affaires), qui permet d’apprécier le résultat net
généré par la société en termes de chiffre d’affaires, s’élève à 19,7%. L’évolution de cet indicateur
sur les 5 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice
20182019
202020212022
Taux de marge
nette
19,0%22,3%
23,1%21,5%19,7%
Le tauxderentabilitéfinancière(Résultatnet/Capitauxpropres),quimesure lacapacitédescapitaux
investis par les actionnaires à dégager du profit, s’établit à 7,3% pour l’exercice.
L’évolution de cet indicateur sur les 5 derniers exercices est rappelée dans le tableau suivant :
Exercice
20182019202020212022
Rentabilité
financière
10,3%10,4%10,5%9,2%7,3%
Ces taux confortent notre analyse sur la rentabilité de la société.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 16/23
11 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition,
conformément aux modèles établis par l’arrêté du 20 mars 2017, des délais de paiement de nos
fournisseurs et clients :
12 - LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a effectué
aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.
0 jour
(indicatif)
1 à 31 à 61 à
30 60 90
jours jours jours
91 Total
jours (1 jour
et et
plus plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
31 à
61 à
30
60
90
jours
jours
jours
91
Total
jours
(1 jour
et
et
plus
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
1030290185
Montant
cumulé des
factures
15 479 908,08
2 782 398,53
282 550,70 47 953,16 19 458,04
3 132 360,43 6 084 898,69
225 784,36 11 100,000,009 622,13 246 506,49
concernées
TTC
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l’année
83,17%14,95%1,52%0,26%0,10%16,83%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l’année
96,11%3,57%0,18%0,00%0,15%3,89%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues
ayant
connu un retard de paiement au
cours de l’exercice
Article D. 441 II.- 2° : Factures émises
ayant
connu un retard de paiement au
cours de l’exercice
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser)
Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : (préciser)
Délais légaux : (préciser)
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
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13 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des
impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme
de 5 539 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (véhicules).
14 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 278 599,82 euros de la manière
suivante :
ORIGINE : Résultat bénéficiaire de l’exercice, soit 278 599,82 euros.
AFFECTATION : Dotation aux réserves
-
A la réserve légale : 0 euros.
En effet, la réserve légale totale de la société est de 70 000 euros, soit 10% du capital social,
seuil à compter duquel son affectation cesse d’être obligatoire.
-
Aux autres réserves : le solde, soit 278 599,82 euros.
15 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformémentauxdispositionsdel’article243 bis duCodegénéraldesimpôts, nous vous rappelons
qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
16 - L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES
D’AVENIR
Nous continuons à dresser le constat que les résultats de la société restent très dépendants des
cessions de charges foncières réalisées dans le cadre des opérations d’aménagement concédées par
la CAPI. Cette dépendance est d’autant plus préoccupante dans le contexte actuel de raréfaction
des fonciers pour des projets logistiques, de logements ou de commerces.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2023 approuvé par le conseil d’administration
du 14 décembre 2022 est prévu positif avec un résultat de 200 K€ après impôts.
17 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, il convient de préciser qu’aucun évènement
important n’est survenu entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est
établi.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
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TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DE
L’EXERCICE ECOULÉ
L’activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
-
D’une part, des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées lors de
l’exercice sur les concessions d’aménagement et les mandats ;
-
Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
18 - LE CHIFFRE D’OPÉRATIONS
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2022, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études
et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions
et les mandats, s’élève à 17 519 370 euros HT.
L’historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
Pour ce qui concerne les acquisitions, nous retenons systématiquement, dans le chiffre
d’opérations, le montant effectivement « réglé » sur l’exercice et non le montant figurant dans les
actes, afin de tenir compte des règlements échelonnés (étalement sur 12 ans pour le rachat des ZAC
et des terrains de l’EPANI, et différé de paiement de 2 ans puis étalement sur 10 ans pour le rachat
des terrains de l’Etat).
19 - LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT
19.1 Les contrats de concession
En 2022, SARA Aménagement ne s’est pas vue confier de nouvelle concession d’aménagement.
19.2 Les dépenses sur concession
Pour 2022, les dépenses d’investissement sur les concessions s’élèvent à 4 242 475 euros HT,
décomposées comme suit :
2018
2019
2020
2021
2022
11 510 779
12 007 643
14 696 026
16 874 005
17 519 370
8 509 233
6 659 772
7 870 711
6 848 332
4 242 475
TOTAL GENERAL
Concession
1 ACQUISITIONS
6 740 703
2 893 821
3 223 763
5 147 804
3 218 718
302 603
265 077
164 374
229 562
229 433
1 314 369
3 290 882
4 333 280
1 309 263
627 928
151 558
3 001 546
209 992
5 347 871
149 294
6 825 315
161 703
10 025 673
166 396
13 276 895
2 ETUDES ET HONORAIRES
3 TRAVAUX
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX
Mandat
1 ACQUISITIONS
-
-
-
-
-
76 246
273 048
208 527
74 484
183 339
2 429 274
4 021 075
4 548 416
9 296 975
11 859 027
2 ETUDES ET HONORAIRES
3 TRAVAUX
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX
496 027
1 053 749
2 068 372
654 213
1 234 529
Chiffre d’opérations (€ HT)
Acquisitions
Etudes et honoraires
Travaux
TOTAL
Constaté 2022
3 218 718
395 829
627 928
4 242 475
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
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Les principales dépenses d’investissement portent sur les opérations suivantes :
Opérations
C1260408 ZAC du Parc Technologique
C1260404 ZAC de la Maladière
C1260407 ZAC de Saint Bonnet Centre
C1260406 ZAC de Saint Hubert
C1260411 ZAC de Chesnes Ouest
C1260412 ZAC de Chesnes Nord
C2122 Extension ZAE du Vernay site Bonna Sabla
C1260410 ZAC de Chesnes La Noirée
C1260409 ZAC de Saint Bonnet Le Haut
C1260414 ZAC de Pierre Louve
Montant
883 175
603 915
494 703
493 731
466 880
465 567
173 420
130 846
121 459
104 126
19.3 Les commercialisations
19.3.a Logements
Les actes de ventes :
En 2022, nous avons signé 2 actes de vente représentant 71 logements :
Les promesses de ventes :
En 2022, une promesse de vente a été signée :
19.3.b Commerces
Les actes de ventes :
En 2022, nous n’avons pas signé d’acte de vente.
Les promesses de ventes :
En 2022, nous avons signé 1 compromis de vente :
ConcessionQuantitéPrix
LA MALADIERE
TROIS VALLONS
Total Logements (nb)
45120 400
26250 000
71370 400
Logements (nb)
ConcessionQuantitéPrix
Logements (nb)ST BONNET CENTRE
Total Logements (nb)
58 454 700
58 454 700
Concession
Commerces (m²)ST BONNET CENTRE
QuantitéPrix
570 25 300
570 25 300
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 20/23
19.3.c Bureaux
Les actes de ventes :
En 2022, nous avons signé 1 acte de vente :
Les promesses de ventes :
En 2022, nous avons signé 1 promesse de vente :
19.3.d Activités économiques
Les actes de ventes :
Les promesses de ventes :
Concession
PARC TECHNOLOGIQUE
Bureaux (m²)
Total Bureaux (m²)
Quantité
3 000
3 000
Prix
320 000
320 000
Concession
ST BONNET CENTRE
Bureaux (m²)
Total Bureaux (m²)
Quantité
3 500
3 500
Prix
460 000
460 000
En 2022, 11 actes de vente ont été signés représentant au total 8,7 ha :
Concession
CHESNES OUEST
LA MALADIERE
LA MALADIERE
LA MALADIERE
LA MALADIERE
LA MALADIERE
PARC TECHNOLOGIQUE
ST BONNET CENTRE
ST BONNET CENTRE
ST BONNET CENTRE
ST BONNET CENTRE
Total Activités (ha)
Quantité
0,7
3,2
0,2
0,4
0,2
0,5
2,0
0,8
0,3
0,2
0,2
8,7
Prix
400 000
1 600 000
110 000
130 000
117 500
235 000
1 201 740
450 065
144 500
94 500
95 250
4 578 555
Activités (ha)
En 2022, 4 promesses de ventes ont été signées, représentant 1,5 ha :
Concession
ST BONNET CENTRE
ST BONNET CENTRE
ST BONNET CENTRE
ST BONNET CENTRE
Total Activités (ha)
Quantité
0,8
0,3
0,2
0,2
1,5
Prix
450 065
142 150
94 550
101 850
788 615
Activités (ha)
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021
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19.3.e Tableaux de synthèse
Actes de vente
Promesses de vente
Au 31/12/2022, le stock de promesses de vente s’élève à environ 4,1 M€ HT.
20 - LES MANDATS
En 2022, SARA Aménagement s’est vue confier le nouveau mandat suivant :
N°Mandat
Mandant
Date de
convention
Rémunération
M48 Mandat entrée ouest Heyrieux
Commune d’Heyrieux
11/08/2022
137 261 € HT
sur 4 ans
Pour 2022, les dépenses sur les mandats s’élèvent à 13 276 895 euros HT, décomposées comme
suit :
Situation au
LogementsNombre
Commercesm² SP
Bureauxm² SP
129129
4 000570
4 800 3 000
71 55%
0 0%
3 00063%
Activités économiques Ha4,97,98,7176%
Logements€
Commerces€
Bureaux€
876 691
400 000
440 000
825 100
25 300
320 000
370 400 42%
0 0%
320 000 73%
Activités économiques € 2 507 638 4 128 490 4 578 555 183%
Total €
4 224 329 5 298 890 5 268 955 125%
CatégorieUnité
BudgetAtterrisage
2022 2022
31 décembre 2022
% d’éxécution
Situation au
LogementsNombre
Commercesm² SP
Bureauxm² SP
61 58 58 95%
506 570 570 113%
0 4 000 3 500 0%
Activités économiques Ha2,51,51,559%
Logements€
Commerces€
Bureaux€
1 092 200
25 300
0
454 700
25 300
460 000
454 700 42%
25 300 100%
460 000 0%
Activités économiques € 1 562 940 788 845 788 615 50%
Total €
2 680 440 1 728 845 1 728 615 64%
CatégorieUnité
BudgetAtterrisage
2022 2022
31 décembre 2022
% d’éxécution
Acquisitions
Etudes et honoraires
Travaux
TOTAL
Constaté 2022
-
1 417 867
11 859 027
13 276 895
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
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Les principales dépenses d’investissement portent sur les opérations suivantes :
Opérations
M1833 Construction du conservatoire de Bourgoin
M1660426 Construction de la piscine de Champaret
M1937 ANRU IDA
M1935 ANRU 2 CAPI
M1728 Réhabilitation du CROUS
M1940 Restructuration partielle du rez-de-chaussée Villefontaine
M1936 ANRU 2 Villefontaine Espaces publics
M1731 Construction GS et salle polyvalente
M2146 Restaurant scolaire St Georges d’Espéranche
M2144 Réhabilitation thermique GS16 IDA
Montant
4 731 647
3 353 528
1 886 065
1 378 821
664 221
477 577
214 387
204 948
110 383
78 392
21 - LES ÉTUDES/AMO
En 2022, SARA Aménagement s’est vue confier les contrats suivants :
N°
Mandat
Maître d’ouvrage
Date de
convention
Rémunération
AE2219
ME requalification centre bourg SQF
Commune de Saint-
Quentin-Fallavier
19/08/2022
17 000 € HT
sur 1 an
AA2231
Programmation police municipale
Commune de
Villefontaine
26/08/2022
10 024 € HT
sur 1 an
AA2232
AMO corridor Belmont
CAPI
16/08/2022
9 824 € HT
sur 1 an
AA2234
PRG et AMO construction Maison
des Habitants SQF
Commune de Saint-
Quentin-Fallavier
19/08/2022
24 837 € HT
sur 1 an
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 23/23
ANNEXES
22 - A - TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
w
Nombre des actions ordinaires
existantes
w
Nombre des actions à dividende
prioritaire (sans droitde vote)
existantes
w
Nombre maximumd’actions à créer :
par conversion d’obligations
par exercice de droits de souscription
w
Résultat avant impôt, participation
dessalariésetdotationsaux
amortissements, dépréciations et
provisions
w
Impôt sur les bénéfices
w
Participation des salariés due au titre
de l’exercice
w
Résultat après impôt, participation
dessalariésetdotationsaux
amortissements, dépréciations et
provisions
w
Résultat distribué
w
Effectif moyen des salariés employés
w
Montant de la masse salariale
SARA AMENAGEMENT
Exercice du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
du 01/01/22 au
Montants en milliers d’euros
31/12/22
du 01/01/21 au
31/12/21
du 01/01/20 au
31/12/20
du 01/01/19 au
31/12/19
w
Résultat après impôt, participation
des salariés et avant dotations aux
amortissements,dépréciationset
provisions
w
Résultat après impôt, participation
dessalariésetdotationsaux
amortissements, dépréciations et
provisions
w
Dividende attribué à chaque action
du 01/01/18 au
31/12/18
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
w
Capitalsocial700700700700700
70007000700070007000
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
w
Chiffre d’affaires hors taxes64064554682159226910
375448466449385
9511912812392
112220
279327336298265
RÉSULTATS PAR ACTION
4047484439
4047484338
PERSONNEL
1,133,484,495,657
174237329344390
w
Montant des sommes versées au titre
desavantagessociaux (sécurité79109128153157
sociale, œuvres sociales, …)
- RÉSULTATSETAUTRESÉLÉMENTSCARACTÉRISTIQUESAU COURS DESCINQ
DERNIERSEXERCICES -
